CGV

Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de lt Studio et du client, dans le cadre de la vente de ses prestations de service.

1. Objet de champ d’application

Toute commande de prestation de service implique l’acceptation par le client des présentes conditions générales d’exécution et de règlement de la prestation. Le devis et ses avenants constituent les conditions de la prestation à réaliser.

2. L’offre

L’offre sera envoyée par courrier électronique, sous forme d’un devis à signer. L’annulation de la prestation après acceptation du devis ne sera possible qu’avec l’accord de l’entreprise et fera l’objet d’une facturation de 100 € HT, ainsi que du non remboursement des frais d’acompte.

3. La commande

L’acheteur passe la commande en revoyant le devis signé par e-mail. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions, et fournir un acompte de 30%. Le paiement de l’acompte se fait via virement bancaire.

En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation, le client en sera averti et sera remboursé.

4. Prix et modalités de paiement

La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

Acompte

Toute commande donne lieu au versement d’un acompte calculé selon les modalités suivantes : 30% du prix de la prestation. Toute annulation dans un délai de 10 jours après la date de la commande et versement de l’acompte ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte.

Paiement en plusieurs fois

lt Studio autorise le client à régler la prestation en 3 ou 4 fois par virement. En cas de non paiement des échéances, le client sera mis en demeure.

Réduction de prix

Selon les cas, si le client commande en même temps plusieurs prestations, une remise pourra être appliquée.

Mode de règlement

Le règlement de la prestation se fait via virement bancaire.

Délai de paiement

Le paiement est réglable dans les 7 jours à compter de la réception de la facture. Pour les paiements en plusieurs fois, le règlement a lieu par fréquence de 30 jours après le premier paiement.

Pénalités de retard

Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige le prestataire à facturer des pénalités de retard. Le taux est établi sur la base du taux minimum légal. Par ailleurs, le client sera tenu de régler au prestataire une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Délais d’exécution

La prestation est réalisée dans le délai précisé dans le devis. Le délai d’exécution peut être prolongé à raison des avenants ou des retards dû au client. Le délai d’exécution est également prolongé en cas de force majeure.

6. Obligation du client

Afin de faciliter la bonne exécution des prestations le client s’engage à fournir au prestataire les informations et documents complets, sans qu’il soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude. Le prestataire ne peut être tenu responsable des éléments fournis par le client.

Au cas où l’une des prestations impliquerait l’utilisation de document, dessin, photographie, etc. faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, le prestataire informera l’acheteur de l’existence de ces droits et de leur conséquence. Le client sera alors responsable de l’utilisation de ces éléments soumis au droit.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées durant la prestation sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse
• Nom de l’entreprise
• Téléphone et adresse e-mail.

Ce sont les seules données conservées et stockées. Aucune donnée n’est transmise ou revendue à un tiers. En signant les présentes conditions, le client accepte que ses données soient conservées de façon illimitée, ou jusqu’à cessation de l’activité. Conformément à la législation de client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité.